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1. OBJET

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation du service de gestion de places de parking accessible via le site https://dev.maptiteplace.fr (ci-après le « Service »), édité par Alexandre HERINGUEZ.

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. DÉFINITIONS

• Utilisateur : toute personne physique utilisant le Service
• Compte : espace personnel créé par l'Utilisateur pour accéder au Service
• Contenu Utilisateur : toute donnée, information ou contenu publié par l'Utilisateur
• Service : l'ensemble des fonctionnalités proposées via le site web

3. ACCÈS AU SERVICE

3.1 Conditions d'accès

Le Service est accessible :

• À toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique
• Aux mineurs de plus de 16 ans avec autorisation parentale
• 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance

3.2 Création de compte

L'utilisation du Service nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes, à jour et complètes
• Maintenir et actualiser ses informations
• Conserver la confidentialité de ses identifiants
• Signaler immédiatement tout usage non autorisé de son compte

3.3 Prérequis techniques

L'accès au Service nécessite :

• Une connexion internet
• Un navigateur web récent et à jour
• L'activation des cookies et JavaScript

4. DESCRIPTION DU SERVICE

4.1 Fonctionnalités

Le Service permet notamment :

• La gestion et planification de places de parking
• La saisie et consultation de plannings de travail
• L'attribution automatique ou manuelle de places
• La consultation de l'historique des réservations
• La communication via un système de commentaires (à venir)

4.2 Évolution du service

Alexandre HERINGUEZ se réserve le droit de :

• Modifier, améliorer ou supprimer tout ou partie du Service
• Ajouter de nouvelles fonctionnalités
• Interrompre temporairement le Service pour maintenance

Les Utilisateurs seront informés des modifications substantielles.

5. OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

5.1 Usage conforme

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service de manière loyale et conforme à sa destination
• Respecter les présentes CGU et la réglementation applicable
• Ne pas porter atteinte aux droits des tiers
• Ne pas perturber le fonctionnement du Service

5.2 Interdictions

Il est strictement interdit de :

• Utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées
• Publier du contenu illicite, offensant, diffamatoire ou portant atteinte à la vie privée
• Usurper l'identité d'une autre personne
• Transmettre des virus, logiciels malveillants ou codes nuisibles
• Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes ou données
• Utiliser des robots, scripts ou autres moyens automatisés
• Surcharger ou perturber les serveurs
• Collecter des données personnelles d'autres utilisateurs

5.3 Contenu utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable du contenu qu'il publie. Il garantit que ce contenu :

• Ne viole aucun droit de tiers
• Est exact et ne porte pas atteinte à l'ordre public
• Est en rapport avec l'objet du Service

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1 Droits sur le Service

Le Service, son design, son code source, sa base de données et tous les éléments qui le composent sont la propriété exclusive d'Alexandre HERINGUEZ; et sont protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données.

6.2 Licence d'utilisation

Alexandre HERINGUEZ; accorde à l'Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non cessible et révocable d'utilisation du Service, strictement limitée à l'usage prévu.

6.3 Contenu utilisateur

L'Utilisateur conserve tous ses droits sur le contenu qu'il publie mais accorde à Alexandre HERINGUEZ; une licence gratuite, non exclusive et mondiale pour :

• Héberger, stocker et afficher ce contenu
• Le traiter techniquement (sauvegarde, indexation, etc.)
• Assurer le fonctionnement du Service

7. DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité qui fait partie intégrante des présentes CGU.

8. RESPONSABILITÉ

8.1 Obligations de moyens

Alexandre HERINGUEZ; s'engage à fournir le Service avec diligence mais n'est tenu que d'une obligation de moyens.

8.2 Limitations de responsabilité

La responsabilité d'Alexandre HERINGUEZ; ne peut être engagée en cas de :

• Mauvaise utilisation du Service par l'Utilisateur
• Interruption du Service pour maintenance ou cas de force majeure
• Perte de données due à un dysfonctionnement technique
• Dommages indirects (perte de profit, d'exploitation, etc.)
• Actes de tiers (piratage, attaque informatique, etc.)

8.3 Responsabilité de l'utilisateur

L'Utilisateur est seul responsable :

• De l'usage qu'il fait du Service
• Du contenu qu'il publie
• De la préservation de ses identifiants
• De la sauvegarde de ses données importantes

9. DISPONIBILITÉ DU SERVICE

9.1 Objectif de disponibilité

Alexandre HERINGUEZ; s'efforce d'assurer une disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7, mais ne peut garantir une accessibilité continue.

9.2 Interruptions

Le Service peut être interrompu pour :

• Maintenance programmée (avec préavis si possible)
• Maintenance d'urgence
• Cas de force majeure
• Défaillance technique indépendante de notre volonté

10. MODÉRATION

Alexandre HERINGUEZ; se réserve le droit de :

• Modérer a posteriori tout contenu publié
• Supprimer tout contenu non conforme
• Suspendre ou supprimer un compte en cas de manquement aux CGU
• Signaler aux autorités compétentes tout contenu illicite

11. DURÉE ET RÉSILIATION

11.1 Durée

Les présentes CGU s'appliquent tant que l'Utilisateur utilise le Service.

11.2 Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel ou en contactant contact@maptiteplace.fr.

11.3 Résiliation par Alexandre HERINGUEZ;

Alexandre HERINGUEZ; peut suspendre ou supprimer un compte :

• En cas de violation des CGU
• Sur demande judiciaire ou administrative
• En cas de cessation du Service (préavis de 30 jours)

11.4 Effets de la résiliation

La suppression du compte entraîne :

• La perte d'accès au Service
• La suppression des données (sous réserve des obligations légales)
• La fin des licences accordées

12. MODIFICATIONS DES CGU

Alexandre HERINGUEZ; se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications importantes seront notifiées par email ou via le Service. La poursuite de l'utilisation après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

13. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTIONS

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de Béthune, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

14. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

14.1 Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGU était déclarée nulle, les autres dispositions resteraient applicables.

14.2 Intégralité

Les présentes CGU constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.

14.3 Langue

En cas de traduction, seule la version française fait foi.

15. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGU :
Alexandre HERINGUEZ;
Email : contact@maptiteplace.fr